Petit tour aux Archives nationales de Tunis : sur les traces de la révolte

par Mélanie Henry

Baliser les archives qui recèlent des sources pour l’histoire des révoltes dans les mondes arabes méditerranéens depuis les années 1950 figure parmi les objectifs de l’ERC-DREAM (Drafting and Enacting the Revolutions in the Arab Mediterranean). Les lignes qui suivent, compte-rendu d’une embardée aux Archives nationales de Tunisie, ont été rédigées dans cette intention : mutualiser les connaissances concrètes qui faciliteraient, voire qui permettraient, des recherches ultérieures. En poursuivant ce modeste dessein, il s’agit aussi de réfléchir aux traces de la révolte dans différentes configurations historiques : quelles sont-elles ? Qui les conserve et les diffuse ? Comment ? Selon quels rapports au passé, à l’histoire et au changement social ? Ici, mon point de vue est teinté d’un léger étrangement : si je suis familière de ces problèmes en général, je les ai plus concrètement pratiqués dans le contexte égyptien.

En me rendant quelques jours aux Archives nationales de Tunis, je faisais donc figure d’outsider au faible potentiel si, comme je le crois, les chances de réussite dans ce genre de collecte augmentent avec la durée du séjour et les rapports de confiance noués sur le terrain. Ces quelques journées de recherche faisaient cependant suite à une rencontre officielle entre le directeur des Archives nationales, Hédi Jallab, et l’équipe de DREAM. Or cette dernière comprend plusieurs chercheurs connus sur la scène intellectuelle tunisienne et notamment l’historienne Kmar Bendana dont l’intervention fut déterminante.

Le problème est qu’il n’y a pas d’inventaire systématique accessible des ressources des Archives nationales pour la période postérieure à 1956. L’objectif a donc été de mener une enquête-test dans ces archives, une sorte de carottage dans la matière archivistique construite autour de trois grands événements : le mouvement étudiant de 1968, célèbre pour son intense répression, la grève générale de 1978 où se sont notamment opposés l’Union générale tunisienne du travail et le Gouvernement, ou encore le soulèvement de 1984 parfois dénommé « émeutes du pain ». Ci-dessous, sont détaillés les sondages effectués dans les archives de « La Haute Cour et de la Cour de sûreté de l’État », du Ministère de l’Intérieur et des Comités de coordination du Parti[1].

Dans la présentation dont il a honoré l’équipe DREAM, le directeur des archives nationales, Hédi Jallab, a fait remonter à 1874, avec la création d’un « Centre de correspondance de l’État »[1], le début de l’archivage national, mais il a aussi clairement établi la naissance de l’institution qu’il dirige avec le décret de décembre 1988[2] dans ses missions de gestion, tri, versement et communication des archives publiques. C’est en effet au milieu des années 1980 que le principe d’une institution qui concentre ces différents objectifs se met en place. Depuis l’indépendance en 1956, la logique d’archivage des administrations est déconnectée de celle de « consultation » et par conséquent des travaux de chercheurs en histoire. Les réflexions autour des archives et de l’histoire se concentrèrent d’abord sur le passé brûlant de l’époque, la période coloniale, celle du « mouvement national » selon l’expression d’usage. Le récit du temps présent était, quant à lui, une affaire politique, sur laquelle le Président Bourguiba gardait la main et rares furent les travaux de sciences humaines et sociales produits sur la Tunisie depuis l’indépendance[3]. Le travail documentaire sur le temps présent était mené par le Centre de documentation nationale, fondé en 1962, sur la presse (dont les ressources sont encore accessibles[4]) et les Archives générales du gouvernement tunisien, mais cette dernière était trop faible, en tant qu’institution, pour véritablement centraliser la production scripturaire des administrations.

Entre le milieu et la fin des années 1980 s’opère tout un bouleversement dans les manières de se lier au passé. Quand s’institue la fusion entre conservation des documents d’État et leur consultation – l’« archivage moderne », selon l’expression d’Hédi Jallab – est aussi créé l’Institut supérieur d’histoire du mouvement national, innovation institutionnelle qui accompagne l’attention sociale nouvelle aux témoins du passé, que révèle la multiplication des mémoires et des autobiographies, qui crée des archives notamment de sources orales [5].

Au début des années 2000, explique Hédi Jallab, les Archives nationales mettent en place un tri dans les 440 kilomètres de documents repérés dans les administrations, à partir duquel elles sélectionnent une dizaine de kilomètres de documentation historique. Le discours du directeur laisse entrevoir le rapport de force qu’il a fallu imposer avec les différentes administrations pour que les Archives nationales puissent jouer le rôle qui leur était légalement dévolu. Ainsi, dit-il, les différents ministères ont appris à se soumettre aux règles et formalités uniques de l’archivage central. Aujourd’hui, détaille le directeur, tous les ministères sont représentés, ainsi qu’une centaine d’établissements et d’entreprises publiques[1].

Le processus révolutionnaire enclenché fin 2010 les a aidés dans leurs efforts : le principe de la transparence étatique et la nécessité d’ouvrir l’accès aux ressources de l’histoire est un thème porté dans le débat public[2]. Le directeur confirme que les lieux sont ouverts aux citoyens, qu’ils soient chercheurs professionnels, historiens amateurs, avocats, journalistes, individus en quête de documents de leurs histoires ou encore chercheurs de trésors. Les archives nationales, affirme-t-il, sont de plus en plus fréquentées : entre 2007 et 2017, le nombre de visiteurs en salle de consultation aurait augmenté de 30%.

Houda Ben Hamouda, dans son article de 2014 sur L’accès aux fonds contemporains des archives nationales de Tunisie raconte son enquête pionnière où apparaissent limites et points d’appui. Portée par le sentiment collectif que les choses peuvent désormais être autrement qu’elles n’ont toujours été, elle ignore le pessimisme de ceux qui lui conseillent d’attendre un décret qui donnerait accès aux archives[3] et contacte directement le directeur fraichement nommé, Hédi Jallab. Il est possible de consulter les archives postérieures à 1956, affirme-t-il, mais arrivée en salle de lecture, l’historienne butte sur la résistance du personnel. La collaboration de ces derniers est pourtant indispensable puisque seuls les documents antérieurs à 1956 sont inventoriés dans les bases de données, consultables sur place. Or ceux-ci, indépendamment de leur volonté, ont un besoin impératif de l’autorisation explicite du directeur.

Le pouvoir discrétionnaire de ce dernier est multifacette. De l’appréciation du directeur dépend la conciliation d’intérêts potentiellement contradictoires entre les différents acteurs partageant une histoire conflictuelle qui entre dans les deux missions des archives : les préserver et les rendre accessibles. Hédi Jallab doit garantir au Parti communiste, qui vient de rejoindre la soixantaine de contributeurs aux fonds privés déjà archivés[1], que ses archives ne vont pas soudainement être saisies par l’État et disparaître à jamais. Il est de même lié par un certain contrat moral aux administrations qui lui confient leur documentation. La subtilité de cette fonction contribue au caractère très personnel de la direction qui peut interroger sur la pérennité des engagements d’ouverture de l’institution.

Au résultat, cette petite enquête a montré l’impressionnant potentiel des Archives nationales de Tunis en matière de révolte et de révolution, et l’importance de multiplier les percées dans la documentation pour en saisir les lacunes. Car si j’avais dû en effet, produire un travail sur le soulèvement de 1984, ma collecte serait bien maigre en fin de semaine, élément qui, quant à lui, témoigne de la pertinence du ciblage de DREAM : baliser la documentation disponible sur les révoltes, petites et grandes, quitte à se laisser surprendre.

L’inventaire de ces archives n’est pas qu’une affaire de temps. Comme Houda Ben Hamouda et Khansa Ben Tarjem[2], il est donc important que nous continuions à mutualiser nos connaissances sur l’architecture globale de ces fonds, leurs champs lexicaux, zones d’ombres, thèmes et lacunes. Car cette compréhension concrète crée des possibles pour l’histoire des révoltes et révolutions en Tunisie, mais aussi pour imaginer ce qui est caché quand règne l’opacité, en d’autres lieux et d’autres temps.

 
« La Haute Cour et de la Cour de sûreté de l’État »

L’inventaire des « Archives de la Haute Cour et de la Cour de sûreté de l’État » est consultable sur place, sur autorisation du directeur. Depuis un des ordinateurs de la salle de recherche, qui jouxte la salle de consultation, on peut consulter le dossier des affaires de sûreté de l’État. Un fichier Excel, inventoriant les différents procès, fournit les côtes qui permettent de circuler entre les « boîtes », les dossiers informatiques où sont classées les archives numérisées des procès.

1521 « thèmes ou chefs d’accusation » associés à des personnes, ont ainsi été classées comme étant en lien avec la sûreté de l’État par les services du Palais de justice, selon Fathî Ben Qâra Ahmad, responsable des magasins, qui explique avoir été lui-même récupérer l’inventaire et les dossiers « juste à côté », où se trouve le Palais de justice. Pourtant, l’inventaire indique que tous les cas n’ont pas été traités par une cour spécifiquement dédiée à la sûreté de l’État[1] et certains chefs d’accusation, comme l’« écriture sur les murs », pourraient à première vue dépendre d’affaires ordinaires, non politiques. Ce fichier trace une continuité dans la « justice politique » entre les différentes cours de justice et les chefs d’accusation[2].

C’est ce classement qui rend si précieux cet abondant fichier : il nous permet de suivre des acteurs ciblés comme ennemis de l’État dans l’amplitude qui sépare ceux accusés de « participation à une manifestation » ou à « une association non autorisée » et le ministre déchu Ahmed Ben Salah. Grâce à l’outil de recherche dans le texte – seul outil de navigation dans le document – on peut ainsi circuler par date, nom de personne, mot-clé du chef d’accusation, par type de tribunal ou encore par localité lorsque les affaires ont été jugées dans des cours régionales, de première instance ou d’appel.

Les procès s’étalent entre 1954 et 2011 mais à partir des années 1990, les affaires sont rares. Cela correspond au fait que sous Ben Ali, Président à partir de 1987, on a commencé à juger les opposants politiques dans des cours ordinaires. Sporadiquement, le fichier continue néanmoins à être alimenté. L’inventaire fournit fréquemment l’année ou les dates extrêmes du procès mais pas le mois et le jour. On dispose de 40 entrées pour l’année 1968, quatre pour 1972, 125 pour 1978 et seulement huit pour 1984. Les accusés sont rarement des femmes, concernées par deux affaires seulement. Les caractérisations politiques sont peu mobilisées (le terme « socialiste » apparaît quatre fois, « islamiste », douze) contrairement aux modes d’actions inventoriés selon un champ lexical répétitif auquel il est aisé de se familiariser, la « manifestation » (51 entrées) est souvent « malveillante » [‘idâ’iyya], on condamne l’« animation [ihtifâz] d’associations non-autorisées [ghayr murakhas], ou les « attaques d’habitants sur… » [haml sukkân ‘alâ…] (29 entrées).

1968, année peut-être plus mémorable pour la répression des mobilisations que par l’ampleur de ces dernières, est ainsi fortement représentée : les cas sont nombreux, difficile d’établir à première vue comment ils se situent à l’égard du mouvement étudiant. Un certain nombre de mentions pour cette année-là concernent des plaintes formulées par des prisonniers au sujet de leur incarcération.

L’ouverture de certains fichiers d’archives révèle une grande hétérogénéité. Le volume des fichiers va d’une page à des centaines. Il résume parfois l’issue du procès et parfois laisse place à de plus amples développements où l’on peut apprendre sur les péripéties de l’enquête, rassemble parfois un seul cas parfois plusieurs, etc.

En somme, en sus des trois doctorant-e-s qui s’y attellent déjà, d’importants travaux peuvent être réalisés sur ce fond, que ce soit pour en saisir la logique globale dans une perspective d’histoire de la justice politique ou encore, en mobilisant des parties de ce derniers dans des histoires de révoltes.

Les archives des procès sont soumises à dérogation lorsqu’elles datent de 60 ans ou moins, ce fond est relativement aisé d’accès : bien ordonné, il est pratiqué par des historiens. On m’y a donc volontiers donné accès. On aurait même apprécié que je m’en contente. Exceptionnel en matière d’histoire des révoltes, ce fond semble pourtant n’être qu’un avant-goût de ce que recèlent ces archives. Par exemple, des témoignages ou des rapports de police contribuent parfois aux pièces à conviction mobilisées dans les procès, fournissant de précieuses sources pour l’étude des révoltes. Les archives nationales disposeraient-elles de ce genre de ressources ?

Pour accéder aux archives de police, j’ai spontanément souhaité consulter les archives du ministère de l’Intérieur. D’accord sur le principe, le directeur m’a invité à commencer mes recherches avec les archives judiciaires ne fournissant, dans un premier temps, qu’une semi-autorisation pour le reste. Cette dernière me permettait de consulter les « bordereaux de versement » dans la mesure où ils concernaient ma recherche, laissant le soin de juger si tel était le cas au personnel de la salle de recherche.

Ces « bordereaux de versement » sont des inventaires d’unités d’archives, dressé au moment du versement par l’institution aux archives nationales. Leur logique de constitution m’échappe mais ces unités d’archives sont petites : elles contiennent un à 16 cartons pour celles que j’ai choisi de consulter. Ces « bordereaux de versement » sont donc très nombreux. L’archiviste qui s’était vu confier la tâche a donc feuilleté un dossier papier, contenu dans une chemise avec un inscrit sur la première « ministère de l’Intérieur » et n’a rien trouvé.

J’ai dû reformuler une demande que Kmar Bendana a explicitement appuyée. Contrairement à ma première demande, où j’avais multiplié les angles d’approche – les archives de la Haute Cour de justice, du ministère de l’Intérieur, et de l’administration des prisons –, je me suis concentrée, dans ce second temps, sur les archives de la surveillance intérieure : les archives du ministère de l’Intérieur, et en particulier celles de la police, et celles des Comités de coordination du Parti. Je suivais là un conseil fourni par le responsable des magasins qui, dans un moment d’enthousiasme archivistique, avait partagé qu’il pensait que des sources de la surveillance intérieure se situaient dans la correspondance entre le ministère de l’Intérieur, le RCD (c’est-à-dire le Parti) et l’Agence de communication extérieure (ATCE), sa voix témoignant que l’inquiétude avait repris le dessus entre les C et le E de « ATCE ». Selon Hédi Jallab, il n’y a pas de fond relatif à l’ATCE contrairement au ministère de l’Intérieur et aux Comités de coordination du Parti.

 

Ministère de l’Intérieur

Après cet aller-retour avec le directeur, j’ai pu consulter l’inventaire intitulé « ministère de l’Intérieur », dont les archivistes et magasiniers avaient dû, face à mon insistance de la veille, justifier la confidentialité en arguant du caractère sensible et privé de certains des documents.

Les 24 pages d’inventaire résultent de deux recherches adressées à une base de données fonction du « service versant » : le « ministère de l’Intérieur » (56 entrées) et le « ministère de l’Intérieur et du Développement local » (168 entrées). En outre du « service versant », cet inventaire répertorie la référence du versement, son objet en trois à cinq mots (ex : « dossiers relatifs à l’approvisionnement en électricité de certaines régions »), la date de réception (aux archives nationales), les services producteurs et les dates de début et de fin. La police n’est pas présente en tant que telle mais certaines entrées telles que « rapports sur la sûreté intérieure » ou « rapports politiques » laissent envisager des ressources possibles. C’est parmi ces dernières que j’ai sélectionné quelques dossiers.

J’accède ensuite aux bordereaux de versement qui offrent un niveau de détail supplémentaire : on accède à une description, boîte par boîte, par exemple : « Situation de la sûreté générale à Tunis : notes et rapports (1993-1999) » (dossier 1, boîte 64/2014). À partir de ce moment, la demande peut être formulée aux magasiniers puis la consultation débuter.

Des archives de surveillance sont en effet disponibles mais elles sont très lacunaires. Le dossier « rapports politiques », 1978-1991[1], semble de bon augure, la grève générale de 1978 et le soulèvement de 1984 étant inclus dans sa période. Ces rapports sur la situation politique généralement adressés par un Wali (en charge d’un gouvernorat) au ministère de l’Intérieur concernent essentiellement trois années seulement : 1978, 1981 et 1991[2]. Par exemple, le rapport mensuel du Wali de Sidi Bouzid de mars 1981, développe en six pages la situation globale de sa région, incluant, au-delà du commerce et de la santé, les troubles et protestations. De nature précieuse, ces documents sont très parcellaires, à l’image du dossier intitulé « Climat social » de l’année 1991 où sont répertoriés les grèves et préavis de grève, dans le pays, pour le 1er, 2 et 9 octobre 1991.

Une grève en novembre 1977 est commentée par les Walis de Gabès, Gafsa, Sousse dans leurs rapports respectifs à ce propos, adressés au ministre de l’Intérieur[3] et on peut voir l’« opinion publique » du mois de juillet 1981 mise en tableau[4].

En résumé, ces archives de l’intérieur donnent envie de s’y perdre afin d’en exploiter le potentiel, et si cette collecte n’a pas été fructueuse pour documenter les événements de 1978 et de 1984, ce ne sera peut-être pas le cas de la prochaine.

Comités de coordination du Parti

Cette recherche sur les révoltes depuis les années 1950 nous mène vers des fonds dont l’inventaire reste à faire, entraînant des délais dans l’accès aux documents. Ainsi les archives des comités de coordination du Parti n’ont pas de « référence de versement ». S’ils ne sont pas inaccessibles pour autant, l’intervention du responsable des magasins est nécessaire or, faute de temps, cela n’a pas pu avoir lieu lors de ma visite.

Si je ne peux pas communiquer les résultats du sondage construit sur la région de Kasserine, l’année 1984 et restreint aléatoirement aux premières pages de l’épais feuillet consacré à la région, l’organisation de l’inventaire du fond mérite néanmoins d’être partagée. À la demande des inventaires des Comités de coordination du Parti [Lijân al-tansîq al-hizbiyya], j’ai reçu deux boîtes contenant les inventaires relatifs à douze localités[1] de Tunisie. Chaque feuillet, épais de trois à cinq centimètres environ, est relatif à une de ces localités. Je ne connais pas avec exactitude les dates qui bornent cet inventaire, mais la sélection contient des documents datés de 1959 à 2010. À l’intérieur de chaque inventaire sont répertoriés : la date, les numéros de boîte et de dossier, et une description sommaire du contenu.

 

[1] Par le « Parti » on entend successivement le Néo-Destour, le Parti socialiste destourien, le Rassemblement constitutionnel et démocratique.

[2] Houda Ben Hamouda, « L’accès aux fonds contemporains des archives nationales de Tunisie : un état des lieux », L’Année du Maghreb, no 10, 1 juillet 2014, p. 41‑48.

[3] Le décret n°88-1981 du 13 décembre 1988 fixe « les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques ».

[4] Kmar Bendana, « Profession historien en Tunisie : l’histoire contemporaine, entre institutions et recherche », in Études sur l’État, la culture et la société dans l’espace arabo-musulman. Mélanges offerts au Professeur Abdejellil Temimi, Tunis, Tunisie : CERES, 2013 (II), p. 197‑223.

[5] Le CDN accueille le public au n°52, rue Abderrazaq Cheraibi au centre de Tunis, à proximité de la station de Métro Ferhat Hached.

[6] Kmar Bendana, « L’entrée de l’histoire du mouvement national tunisien à l’université », in Fatma Ben Slimane et Hichem Abdessamad (dirs.), Penser le national au Maghreb et ailleurs, Tunis, Tunisie : Arabesques/Laboratoire Diraset, 2012, p. 265‑280.

[7] La production des différentes institutions est systématiquement répartie en deux ensembles, l’un rassemblant la documentation commune à tous, et l’autre, la documentation spécifique.

[8] Hamouda, op. cit. (note 1).

[9] Les députés de l’assemblée constituante auprès avec lesquels elle élaborait son matériel de recherche.

[10] Parmi lesquels les fonds de l’Union générale des étudiants tunisiens, le mouvement scout, le mouvement Perspectives, de Hassine Raouf Hamza ou encore de Noura Borsali.

[11] Je la remercie pour avoir pointé dans une intervention orale à propos de ses recherches, l’accessibilité sous réserve de dérogation des archives du Ministère de l’intérieur et celle des archives de la Haute Cour et de la Cour de sûreté de l’État ». Khansa Ben Tarjem, « Sortir de la colonisation et “tunisifier” la matraque après l’Indépendance », intervention dans le séminaire « Un paradigme tunisien ? Histoire et sciences sociales en révolution », animé par Jocelyne Dakhlia, EHESS, 27 novembre 2018

[12] Cour de Sûreté de l’État, souvent, mais aussi Tribunal de première instance (de Tunis, Sfax, etc.), Cour d’appel (de Sfax, Gabès, etc.), Haute Cour, Direction générale de la Sûreté nationale.

[13] Hafidha Chekir, « La justice politique en Tunisie », L’Année du Maghreb, III, 1 novembre 2007, p. 141‑162.

[14] Archives nationales de Tunis, ministère de l’Intérieur, 47/2012 « Al-manâkh al-ijtimâ‘î, 1991, boîte 1, dossier 1.

[15] Description partielle : Rapports spécifiques adressés au ministère de l’Intérieur, concernant l’année 1978 (la sécurité aux frontières, rapports de février, avril et mai) et le mois de janvier 1991 (lettre du Wali de Gabès à propos d’un tract appelant à manifester le 1/1/1991 ; grève étudiante et lycéenne à Sfax le 7/1/1991 ; compte-rendu du Wali de Tatawin à propos d’une manifestation le 2/1/1991). Rapports mensuels sur la situation politique durant l’année 1981 (à Sidi Bouzid, mars 1981 ; du ministère de l’Intérieur, août 1981 ; à Gabès, août 1981).

[16] Archives nationales de Tunis, ministère de l’Intérieur, 12/2004 « Murâsalât mukhtalifa taham al-shu’ûn al-siyâsiyya », 1970-1982, boîte 9.

[17] Archives nationales de Tunis, ministère de l’Intérieur, 12/2004 « Murâsalât, musawidât, bitâqât irshâdât », 1968-1981, boîte 8.

[18] La Marsa, El Menzah, Mahdia, Kasserine, Médenine, Sfax, Ariana, Tozeur, Tataouine, Sousse, La Manouba.

 

 

 


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